Qui sommes nous

Présidents :
1977 à 1984 = Bruno Vialatoux .
1984 à 1991 = Robert Gandit .
1991 à 2006 = Pascal Pauliat .
2006 à 2011 = Josiane Bochet
actuellement Eric Angelier

Origine du club :
- Années 1975 : présence de Cafistes isolés en Nord-Isère
- 18 Avril 1977: voir précisions par R GANDIT (fichier ci dessous "Il y a quarante ans")
- 2 Mars 1984 :création de la Sous-Section Nord-Dauphiné du CAF de l'Isère .
- 6 Juin 2008 : création du CAF Nord-Dauphiné .

Status du club :
Approuvés par l'Assemblée Générale du 6 Juin 2008
Préambule et Historique

Dans l'esprit du Club Alpin Français (CAF), reconnu d'utilité public en 1882, et de son évolution en structure fédérale sous la dénomination de Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) et en adoptant les présents statuts d'association affiliée à cette fédération, le club se donne pour mission de rendre accessible au plus grand nombre une pratique autonome et responsable de la montagne et autres espaces naturels, en contribuant à la formation et à la sécurité des usagers, à l'aménagement et à la protection du territoire et à l'élaboration et transmission d'une culture montagnarde.

Dans la dimension d'une pluriactivité de loisirs, sportive, touristique, culturelle et scientifique, le club s'engage à rassembler les pratiquants des activités en espaces naturels, notamment de montagne, à assurer leur représentation dans les instances locales et nationales et à garantir la pérennité de cet engagement pour que ces espaces naturels demeurent des lieux de convivialité, de liberté et d'aventure.

L'activité collective de membres adhérents au CAF résidant dans la région géographique du nord-Isère a commencé de manière informelle à la suite d'une rencontre qui a eu lieu le 17 avril 1977, puis s'est structurée, en date du 2 mars 1984, sous le statut de sous-section (puis section) du Club Alpin Français de l'Isère, avec l'appellation « Nord-Dauphiné ».

Après constat d'un fonctionnement indépendant du club de rattachement depuis de nombreuses années, du volume et de la diversité des activités et du nombre d'adhérents et pratiquants dans la région considérée, la volonté s'est manifestée d'acquérir une pleine capacité juridique pour une représentation à part entière tant dans les structures fédérales du CAF qu'auprès des administrations et collectivités territoriales.

TITRE I
- Régime juridique
- Dénomination et affiliation
- But
- Siège
- Durée

Article 1 - Régime juridique

Il existe entre les adhérents aux présents statuts une Association déclarée régie par les dispositions de la Loi du 1^er Juillet 1901.

Article 2 - Dénomination - Affiliation

L'association est dénommée : CLUB ALPIN FRANÇAIS NORD-DAUPHINE

Cette association (ou Club) est affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM).

Article 3 - Objet social
L'association a pour but et objet :

1 - de regrouper les personnes physiques et morales qui pratiquent ou encouragent, les activités physiques, sportives et de plein air se déroulant en montagne et autres sites naturels ou aménagés: alpinisme, expéditions, cascades de glace, escalade, randonnée pédestre, raid de montagne, raquettes à neige, ski alpinisme, ski de randonnée, ski alpin de piste et hors-piste, télémark, ski de fond et nordique, surf et sports autres sports de neige, spéléologie, canyon, parapente, vélo de montagne et tout terrain ainsi que toutes activités connexes  non motorisées s'exerçant dans les mêmes espaces  en collaboration, le cas échéant, avec les fédérations uni-sport délégataires concernées et les associations ayant pour objet la connaissance et la protection des milieux naturels.

2 - de promouvoir, développer, coordonner, organiser la pratique de ces activités dans leurs aspects sport de masse, sport de haut niveau et de haute performance, afin de rendre accessible au plus grand nombre une pratique autonome de la montagne et des disciplines associées.

3 - de veiller à la sauvegarde de l'intégrité et de la beauté de la nature ainsi qu'à la protection du milieu naturel et des terrains de pratique de ses activités, en liaison avec les populations et les professions concernées, les autres associations et les collectivités locales, afin que la montagne et les espaces de pratique de ses activités demeurent un espace de convivialité, de liberté et d'aventure.

4 - d'intégrer, dans cet esprit et dans celui de l'agenda 21 du Comité National Olympique et Sportif Français, la notion de développement durable dans ses politiques, ses règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, l'accomplissement des activités sportives et la tenue des manifestations sportives qu'il organise.

5 - d'encourager la recherche de la sécurité optimale dans la pratique de ses activités et de faciliter l'organisation des secours dans les milieux de pratique.

6 - d'intervenir sur les projets d'équipement se situant sur les lieux de pratique dans le souci de rechercher la meilleure harmonisation des intérêts en cause.

7 - de favoriser la connaissance des sciences se rapportant à la montagne dans leur objet ou leurs procédés de recherche.

8 - de recevoir toutes les attributions prévues par les lois et règlements relatives à son objet, et généralement de contribuer à la mise en œuvre de l'objet social de la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne et des Comités Régionaux et Départementaux  de ladite Fédération.

Article 4 - Siège social

L'association a son siège à BOURGOIN-JALLIEU (Isère) Maison des Associations, 27 boulevard Saint-Michel
Le siège peut être transféré dans toute autre commune du Département de l'Isère par décision du Comité Directeur.

Article 5 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II
- Composition
- Les membres
- Les cotisations

Article 6 Membres

6.1 - Membres actifs. L'association est composée de membres actifs (dénommés aussi titulaires ou adhérents ou encore licenciés): ce sont les personnes physiques ou morales, qui participent bénévolement à l'activité, à la gestion ou simplement aux décisions de l'association.

Ils doivent payer le montant minimum de la cotisation.

Les membres actifs ont droit de vote et sont éligibles à toutes les instances de l'association.

Les personnes morales de droit public ou privé sont représentées par leur représentant légal ou toute personne dûment habilitée à cet effet. Elles doivent désigner par écrit leur représentant permanent à l'Association et éventuellement un suppléant.

6 .2 - Membres d'honneur. L'association peut conférer par son assemblée générale, sur proposition du Comité Directeur, le titre de membre d'honneur à toutes personnes physiques ou morales ayant rendu des services à la cause de la montagne et autres milieux naturels, au club ou à toutes autres instances de la Fédération à la laquelle le club est rattaché.

Les membres d'honneur sont invités à participer, avec voix simplement consultative, aux réunions du comité directeur.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
a) par démission adressée par écrit au Président de l'Association,

b) par décès,

c) par disparition, liquidation ou fusion d'une personne morale.

d) par radiation prononcée par le Comité directeur :
- pour non-paiement de la cotisation annuelle,

- pour exclusion pour motif grave, prononcée par le Comité Directeur, le membre   intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications et le Comité Directeur de la Fédération consulté.

Article 8 - Cotisations

Le montant annuel de la cotisation est fixé chaque année, pour l'exercice suivant, par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Comité directeur.

Cette cotisation est payable au cours du mois fixé par la Fédé ration ou au moment de l'admission.

Une admission en cours d'année n'est valable que jusqu'à la fin de l'exercice.

La cotisation due à l'association est indivisible de la cotisation due à la fédération.

TITRE III
- Dotations
- Ressources
- Patrimoine
- Responsabilité
- Comptabilité
- Exercice social

Article 9 - Dotations

La dotation comprend :

1 - le solde des comptes de la section du Club Alpin Français de l'Isère au 30 septembre 2008,

2 - les matériel, équipements, documentations, bibliothèque à la disposition de la section au même jour.

Article 9.1 - Ressources - Patrimoine

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations,

- du montant des abonnements et prix de vente au numéro des revues et bulletin interne   édités par l'association

- des subventions et aides de l'Etat, des collectivités locales, établissements publics et semi-publics, de la Fédération.

- des dons manuels et autres libéralités autorisés.

- des rémunérations et indemnisations versées pour les services rendus et les prestations fournies à des tiers.

- du reversement d'une part du produit des licences opéré par la Fédération

- des intérêts ou revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.

Article 9.2 – Responsabilité

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements régulièrement contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu comme personnellement responsable.

Article 9.3 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, conformément aux obligations légales et réglementaires et selon les prescriptions de la Fédération et des organismes subventionnant l'Association, une comptabilité comportant notamment, en fin de chaque exercice, un compte de résultat et un bilan.

Article 9.4 - Exercice social

L'exercice social doit correspondre à celui de la Fédération et des structures territoriales que sont les comités départementaux et régionaux.

TITRE IV - Les Assemblées Générales

Article 10.1 - Composition – Tenue – Règles générales

Tous les membres licenciés de l'association ayant atteint l'âge de seize ans au jour de l'assemblée générale et à jour de cotisation peuvent participer au vote, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent

Elles se réunissent sur convocation par simple lettre, avec préavis de quinze jours francs au moins, soit à l'initiative du Président, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant droit de vote.

Sauf dispositions particulières contraires contenues dans les présents statuts (élections des membres du Comité) ou demande expresse du Comité ou encore de la moitié au moins des membres présents exigeant un vote à bulletin secret, les décisions sont prises à main levée soit sur appel collectif, soit sur appel nominal si un décompte précis des voix exprimées est nécessaire.

L'ordre du jour est arrêté par le Comité directeur.

Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote.

Les décisions sont obligatoires pour tous.

Il est établi par le secrétaire :

1) En début de séance, une feuille de présence émargée par les membres présents

2) Après la réunion, un procès-verbal des délibérations et résolutions sur le registre ouvert à cet effet.

L'assemblée a pour bureau celui du comité

Les salariés de l'Association et des « consultants » peuvent être invités aux assemblées dans les mêmes conditions qu'aux réunions du Comité et du Bureau.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 10.2 - Les Assemblées Générales Ordinaires

Elles sont convoquées ordinairement et obligatoirement une fois par an durant le trimestre suivant la fin de l'exercice et extraordinairement chaque fois que nécessaire.

Cette assemblée entend les rapports sur la gestion et les situations morale et financière de l'Association.

Elle discute les suggestions et propositions du Comité directeur ; fait à ce dernier toutes propositions sur la marche générale de l'Association.

Elle décide des acquisitions, ventes et échanges d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, des constitutions d'hypothèques, des baux excédant neuf ans et des emprunts.

Elle statue sur les comptes présentés pour l'exercice clos et le budget ; décide des quitus.

Elle désigne deux vérificateurs aux comptes, pris parmi les adhérents mais en dehors du comité, dont la mission est définie dans le Règlement intérieur.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles pour l'exercice suivant.

Elle élit les membres du Comité directeur dans les conditions fixées à l'article 11.1 ci-après.

L'assemblée générale ordinaire délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Elle confère l'honorariat aux personnes proposées par le Comité directeur (Cf. Article 6.2 ci-dessus).

Article 10.3 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

Ces assemblées sont seules compétentes pour modifier les statuts de l'association, décider sa dissolution et l'attribution de ses biens, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union ou fédération d'associations.

Pour délibérer valablement, elles doivent réunir le quart au moins des membres de l'Association ayant droit de vote.

Si ce quorum n'est pas atteint, le Président devra convoquer, dans les mêmes formes et délais et sur le même ordre du jour, pour se tenir dans les trente jours au plus tard de la précédente, une nouvelle assemblée qui pourra prendre toutes décisions quel que soit le nombre des membres présents.

TITRE V
- Administration et Fonctionnement
- Le Comité directeur et le Bureau

Article 11 - Le Comité directeur

Article 11.1 - Composition – Renouvellement

L'Association est administrée gratuitement par un Comité composé de douze membres.

Ces membres sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire par scrutin secret uninominal, à la majorité absolue des membres présents lors d'un premier tour et, à défaut, à la majorité relative lors d'un deuxième tour, sauf aménagement, dans certains cas, de ce mode d'élection, par le règlement intérieur.

La durée du mandat des membres du comité est de quatre ans.

Le renouvellement a lieu par quart tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance définitive d'un siège (décès, radiation, exclusion, démission) des tâches pourront être confiées par le comité directeur à des invités permanents jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui procèdera à l'élection pour pourvoir les sièges vacants.

Outre les membres élus, font, le cas échéant, également partie, de droit, du Comité directeur, avec voix délibérative les présidents de section, ou leur délégataire.

Article 11.2 - Réunions

Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, soit à son initiative, soit à la demande du tiers de son effectif.

La convocation avec l'ordre du jour a lieu avec préavis de huit jours francs.

Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote, sauf si, en raison de l'importance et de l'urgence de ces questions, l'unanimité des membres présents à la réunion se prononce à main levée pour délibérer et prendre une décision sur ces sujets.

Pour délibérer valablement, le Comité doit réunir la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les salariés de l'Association peuvent être invités à participer à tout ou partie des réunions du Comité avec voix consultative.

Le Comité peut également s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes (dénommées « consultants ») susceptibles de l'éclairer sur un sujet particulier mis à l'ordre du jour.

Article 11.3 - Pouvoirs du Comité

D'une manière générale, le Comité détient tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés aux assemblées générales.

Notamment, il détermine l'orientation générale de l'Association, prononce les refus d'admission des nouveaux membres et les radiations ou exclusions, décide des œuvres et entreprises à réaliser et à soutenir.

Il donne au Bureau toutes les directives d'administration et gestion de l'Association.

Il a le droit de décider de l'ouverture de tous comptes courants, placements de fonds, de tous achats et ventes de mobilier et matériels, de la location d'immeubles, d'actions en justice et transactions en cours d'instances judiciaires et tous actes engageant le patrimoine de l'Association.

Il désigne les représentants de l'association aux Comités départementaux et régionaux pour la période olympique en cours.

Article 12 - Le Bureau

Article 12.1 - Composition

Le Comité choisit parmi ses membres, au scrutin uninominal et secret à deux tours, à la majorité absolue des membres présents lors du premier tour et à la majorité relative au second tour), sauf aménagement, dans certains cas, de ce mode d'élection par le règlement intérieur, un Bureau composé de :

- un Président

- un vice-président et, facultativement, d'autres vice-présidents

- un secrétaire et facultativement un secrétaire adjoint

- un trésorier et facultativement un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Cependant, le président ne pourra exercer cette fonction plus de dix mandats successifs.

Article 12.2 - Réunions – Pouvoirs

Réunions : Le Bureau se réunit, sur convocation, sans délai ni mode de rigueur, de son Président, au moins une fois par mois. Une réunion peut également être provoquée à la demande de deux de ses membres.

Les salariés de l'Association ou tout « consultants » peuvent être appelés à participer aux réunions dans les mêmes conditions qu'aux réunions du Comité.

Pouvoirs : Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'Association et mettre en œuvre les décisions du Comité.

Article 13 - Les fonctions des membres du Bureau

13.1 - Le Président :

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Il a qualité pour ester en justice de plein droit comme défendeur, et avec l'autorisation du Comité comme demandeur.

Il convoque et préside les assemblées et réunions de toutes natures.

Il fait ouvrir et fonctionner avec le Trésorier tous comptes bancaires.

Il a la faculté de donner par écrit, délégation partielle de ses pouvoirs, mais seulement spéciale et limitée dans le temps, à toutes personnes de son choix prises parmi les membres de l'Association. Ces délégations ne peuvent être données qu'à charge de rendre compte, pour le délégataire au délégant et pour ce dernier au Bureau, le tout par écrit.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par le Vice-Président le plus âgé.

13.2 - Le Secrétaire : Il rédige les procès-verbaux des délibérations des assemblées et réunions du Conseil et du Bureau, les signe avec le Président, tient les registres desdites délibérations.

D'une manière générale, il est chargé, sous la direction du Président, de toutes les écritures, correspondances (notamment les convocations) et classement concernant le fonctionnement statutaire de l'Association, et notamment de la tenue du « registre spécial » prévu par l'article 5 de la Loi du 1^er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

13.3 - Le Trésorier : Sous le contrôle du Président, il tient la comptabilité, fait fonctionner sous sa signature tous comptes bancaires et autres, assure la gestion financière de l'Association et en rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire.

13.4 - Le ou les vice-présidents : Indépendamment des fonctions de suppléance prévues à l'article 13.1, dernier alinéa, ci-dessus, le ou les vice-présidents assure les missions qui leur sont confiées par le comité directeur ou déléguées par le président.

TITRE VI
- Sections
- Commissions

Article 14 – Des Sections

Il peut être créé dans l'association une ou plusieurs sections sur proposition du Comité directeur soumise à décision de l'Assemblée Générale.

Ces sections, qui n'ont pas de personnalité juridique, doivent fonctionner, selon les modalités compatibles avec celles de l'association avec une assemblée générale, tenue dix jours francs au moins avant celle de l'association, un comité directeur de six à neuf membres et un bureau constitué au minimum d'un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 15 – Des commissions

Le comité directeur peut constituer des commissions d'activités dont il réglemente le fonctionnement

TITRE VII – Modifications – Fusion - Dissolution

Article 16 – Les décisions concernant les modifications des statuts, les fusions et la dissolution de l'association sont prises en assemblée générale dans les conditions fixées par l'article 10.3 ci-dessus.

Article 16.1 – Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura prononcé ou constaté cette dissolution désignera, sur proposition du Comité, un ou plusieurs liquidateurs.

L'actif net (ou boni de liquidation) sera attribué à la Fédération ou à toute autre association désignée par elle. En aucun cas, cet actif ou  boni de liquidation ne peut être réparti entre les membres de l'Association.

Article 17 - Règlement intérieur

Le Comité directeur a la faculté d'établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'application des présents statuts. Ce règlement doit être approuvé par l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 18- Attribution de juridiction

Pour tous litiges, le tribunal compétent est celui du siège de l'Association.

Article 19- Formalités

Le Président et le Secrétaire sont chargés, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, d'effectuer les formalités de déclarations et publications prévues par la Loi du 1^er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 et celles à accomplir auprès de la Fédération et des Comités départementaux et régionaux.

Réglement intérieur du Club Alpin Français Nord Dauphiné :
Adopté par l'Assemblée Générale du 6 juin

PREAMBULE

Le présent Règlement Intérieur définit et précise, dans le cadre des statuts de l'association dite «CLUB ALPIN FRANCAIS NORD DAUPHINE» ci-après dénommé « l'association », les modalités du fonctionnement de l'association.

ARTICLE 1 - OBJET

Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont destinées à préciser les modalités d'application des statuts de l'association auxquelles elles sont réputées conformes. En cas de divergence, les dispositions statutaires prévalent sur celles du Règlement Intérieur. Toute divergence constatée par le Comité directeur de l'association donne lieu à la modification appropriée du Règlement Intérieur à la plus prochaine Assemblée Générale de l'association.

ARTICLE 2 - AFFILIATION

L'association est affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne.

En conséquence, elle doit se conformer à toutes les obligations visées aux articles 3 et 3 bis du Règlement Intérieur de la Fédération. Le président, le Bureau et le Comité directeur de l'association sont chargés d'y veiller et de prendre toutes mesures appropriées en cas de modification du contenu ou de la définition de ces obligations.

ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE

3.1 - L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'association ou, à défaut, par le vice-président le plus âgé, ou, à défaut, par le doyen d'âge du Comité directeur.

3.2 - En vue de leur inscription à l'ordre du jour, les motions et propositions doivent être adressées au président de l'association au moins trente jours avant l'Assemblée Générale, afin qu'il vérifie leur conformité aux statuts.

3.3 - Le procès-verbal (avec ses annexes) des délibérations des assemblées générales visé aux articles 10.1 et 13.2 des statuts de l'association peut être consulté par les adhérents, à jour de cotisations, au siège de l'association sur demande préalable, avec préavis de huit jours francs,  au président ou au secrétaire.

ARTICLE 4 – COTISATION

4.1 - Le paiement de la cotisation octroie la qualité de membre de l'association.

L'adhésion est valable du 1^er octobre d'une année civile au 30 septembre de l'année civile suivante, cette dernière échéance étant valable quelle que soit la date du paiement effectif de la cotisation.

4.2 - Après règlement de la cotisation et sur présentation de leur carte de membre, les adhérents bénéficient sans restriction de tous les droits et avantages attachés à cette qualité, qu'ils conserveront jusqu'au 30 Septembre de chaque année.

ARTICLE 5 - COMITE DIRECTEUR

5.0  - Par dérogation aux dispositions de l'article 11.1 alinéa 2 des statuts, il pourra être procédé à la désignation des membres du comité, si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir et sur proposition du président de l'assemblée générale, par scrutin de liste à un tour et vote à main levée, si l'unanimité des membres électeurs présents à l'assemblée est d'accord sur ce mode d'élection.

5.1 - Tout candidat à un mandat au Comité directeur doit faire acte de candidature par lettre adressée au président et remise au plus tard trente jours avant la date de l'Assemblée Générale.

5.2  - Si, lors du renouvellement annuel du quart des membres du Comité directeur, tout ou partie de ces derniers n'ont pas encore accompli un mandat de quatre ans, il est procédé à la désignation des membres sortants par tirage au sort parmi ceux ayant accompli les mandats les plus longs. Il est procédé à ces désignations lors de la réunion du Comité directeur précédant l'assemblée générale annuelle.

5.3 - Au procès-verbal des séances du Comité directeur prévu aux articles 11.2 et 13.2 des statuts est jointe la feuille de présence émargée par chaque membre présent à la réunion.

5.4 - Les réunions du Comité directeur sont convoquées par courrier postal ou électronique signé du président ou du secrétaire de l'association et adressé aux membres du comité directeur  huit jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion. Ce courrier précise l'ordre du jour.

En cas d'urgence particulière ou d'impossibilité matérielle de réunir un nombre suffisant de membres du Comité directeur, le président peut consulter les membres du Comité par tous les moyens dont il dispose. Dans ce cas particulier, si un vote intervient, chaque membre doit indiquer par courrier au président le sens de son vote.

La délibération adoptée doit être ratifiée expressément à l'occasion de la réunion suivante du Comité directeur.

5.5 - Les votes au sein du Comité directeur ont lieu à main levée. Toutefois, les élections se font au scrutin secret, sauf dérogation prévue à l'article 6.0 ci-après et ce mode de scrutin est de droit, en toute matière, lorsqu'il est demandé par deux membres du Comité directeur.

Nul membre du Comité directeur ne peut voter par procuration ou par correspondance.

ARTICLE  6 – BUREAU

6.0 – Par dérogation aux dispositions de l'article 12.1 1^er alinéa, il pourra être procédé à la désignation des membres du bureau par un vote à main levée, si l'unanimité des membres présents du comité directeur est d'accord sur ce mode d'élection

6.1 – Par application de l'article 12.1 des statuts, le Bureau du Comité directeur se compose obligatoirement du président, d'un vice- président, du secrétaire, du trésorier et, facultativement, de trois autres vice-présidents au maximum ainsi qu'un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint selon décision du Comité directeur.

En cas de vacance au sein du Bureau, le président fait procéder, lors de la plus proche réunion du Comité directeur, au remplacement du ou des membres manquants.

6.2 - Le Bureau se réunit sur convocation du président. Il statue sur les questions qui lui sont confiées par le Comité directeur auquel il rend compte. 

Le Bureau est autorisé à prendre toute décision urgente imposée par les circonstances ; les décisions doivent être sans retard soumises pour approbation au Comité directeur.

6.3 - Le Bureau peut accueillir ou convoquer à ses réunions des membres du Comité directeur ou du personnel salarié de l'association pour les associer à ses travaux, à titre d'information et à fin consultative.

6.4 - A la fin de chaque séance, il est dressé un compte-rendu des décisions prises, signé du secrétaire.

ARTICLE 7 - LE PRESIDENT

7.1 - Le président détient les pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts et des décisions prises par l'Assemblée Générale et par le Comité directeur.

Il est chargé d'appliquer et de faire appliquer les décisions du Comité directeur et du Bureau.

7.2 Les délégations consenties en application de l'article 13.1 des statuts sont obligatoirement consignées dans les comptes rendus du comité directeur.

Toute modification donne lieu à la même procédure.

Les délégations précisent la durée pour laquelle elles sont consenties. A défaut, elles prennent fin au plus tard à l'expiration du mandat du président.

En tout état de cause, le président peut à tout moment limiter ou révoquer ces délégations consenties.

ARTICLE 8 - LE TRESORIER

Il est chargé de suivre la situation financière et la comptabilité de l'association dont il rend compte au président et aux membres du Comité directeur.

Il établit le budget prévisionnel et présente un rapport annuel à l'Assemblée Générale. En fin d'exercice, il présente les pièces comptables aux vérificateurs aux comptes.

ARTICLE 9 - LE SECRETAIRE

Le secrétaire est responsable des services administratifs. Il veille à leur bon fonctionnement et en coordonne l'activité. Le secrétaire général s'assure du bon fonctionnement des réunions statuaires et, notamment, de la préparation des Assemblées Générales et de l'envoi des convocations aux diverses instances.

ARTICLE 10 - LES COMMISSIONS

10.1 - Les décisions du Comité directeur relatives à la création de commissions fixent leur définition, le contenu de leurs attributions et leur composition.

Les commissions sont constituées de membres de l'association. Le président d'une commission est obligatoirement nommé par le Comité directeur sur proposition émise par la commission.

10.2 - La Commission définit son mode de fonctionnement et la répartition des responsabilités entre ses membres et communique son règlement pour approbation au Comité directeur. Elle dresse la liste de ses membres qu'elle reconnaît compétents pour l'encadrement et l'animation des activités relevant de son domaine de compétence. Cette liste, actualisée chaque année, est remise par le président de la Commission au président de l'association.

10.3 - Le rôle des commissions est consultatif. Le Président de la commission assure la convocation aux séances dont il fixe l'ordre du jour et transmet au Comité directeur le procès-verbal contenant les propositions de la commission.

10.4 - Si une proposition d'action de la commission, retenue par le Comité directeur, implique une action spécifique, le président de la commission peut en être chargé par délégation du président.

10.5 - Le président de chaque commission reçoit délégation du président de l'association pour engager des dépenses correspondant à l'objet de la Commission, dans le respect de l'enveloppe inscrite au budget et des règlements arrêtés par le Comité directeur.

10.6 - Les présidents des commissions, s'ils ne sont pas membres du Comité directeur, peuvent être invités à assister aux séances de celui-ci avec voix consultative.

ARTICLE 11 - LES SECTIONS

11.1 - Si la création d'une section implique la disposition de moyens matériels, financiers ou de personnel, la décision de création les précise explicitement.

La dotation de la section est gérée sous la responsabilité de son président qui agit par délégation du président de l'association.

Cette délégation doit être approuvée par le Comité directeur ainsi que sa révocation ou sa modification éventuelle.

11.2 - Le trésorier de la section tient, s'il y a lieu, une comptabilité précise retraçant toutes dépenses et recettes déroulant de l'activité. Cette comptabilité est soumise au contrôle du trésorier de l'association dont l'accord préalable doit être demandé pour toute dépense excédant le montant fixé par la délégation donnée au président de la section.

11.3 - Le président et le trésorier de l'association sont invités aux réunions du Bureau et de l'Assemblée Générale de la section dont ils sont membres de droit.

11.4 - Le président de la section est membre de droit du Comité directeur et assiste à ses réunions avec voix délibérative. Il y rend compte de l'activité de la section.

ARTICLE 12 - VERIFICATION DES COMPTES

Les vérificateurs des comptes ont à tout moment accès aux comptes et aux pièces comptables de l'association, y compris celles détenues par les sections éventuellement créées.

Ils peuvent à tout moment demander à être entendus par le Comité directeur de l'association.

ARTICLE 13 - ADHESION AUX STATUTS ET AU REGLEMENT INTERIEUR

L'adhésion à l'association implique l'acceptation des statuts et du Règlement Intérieur qui seront affichés aux siège de l'association et dont tout adhérent pourra obtenir copie sur simple demande auprès du secrétaire ou du personnel administratif de l'association.