Adhérer

2 COMMENT ADHERER :

- Venir au local au jour et heure indiqués dans l'onglet "ACCUEIL"

- Cliquez sur le lien suivant :

https://extranet-clubalpin.com/app/webeff/we_crv2_step01.php?IDCLUB=3830&Hchk=pixK4N1kkOE28V8cYeHFPj4M8iroSJ

3 LA CARTE ADHESION A JOUR DU CAF PERMET :

- la prise en charge par l'assurance en cas d'accident
- de vous identifier à défaut de carte d'identité
- de connaître le n° de contrat de l'assureur GRAS SAVOYE
- de connaître le n° de téléphone pour un rapatriement

Vous devez apporter votre carte à chaque sortie, un encadrant peut vous la demander

4 CARACTERISTIQUES DE LA CARTE :

- Elle inclut la RC France/Europe
- Elle est individuelle
- Elle nécessite un certificat médical d'aptitude aux sports de montagne
- Elle est valable du 01/10 au 30/09 de l'année suivante

5 COMMUNIQUE ASSURANCE DU 15/11/2011 :

 « Un licencié FFCAM est assuré lors des activités pratiquées au sein d’autres fédérations ou lors de la participation à des compétitions organisées par d’autres fédérations »

La notice d'assurance éditée par GRAS SAVOYE pour la saison 2011-2012 définit largement le champ d’application des garanties d’assurance proposées.

Sont visées la pratique de loisir ou compétitive des activités encadrées par des clubs FFCAM ou à l’occasion d’une pratique autonome.

Cette rédaction s’est avérée peu claire pour beaucoup d’entre vous qui pratiquent dans de nombreuses autres structures ou qui participent à des compétitions organisées par d’autres fédérations. Il faut entendre par pratique autonome, la participation aux activités organisées par d’autres fédérations ainsi qu’aux compétitions organisées par d’autres fédérations.

En conséquence, la FFCAM et ses assureurs souhaitent préciser que les assurances proposées garantissent les licenciés FFCAM pour les risques encourus à l’occasion des activités ou compétitions organisées par d’autres fédérations en responsabilité civile ou en assurance de personne (à condition d’avoir été souscrite) pour les pratiques sportives limitativement listées dans la notice.

Les adhérents FFCAM sont donc couverts pour la pratique au sein d’autres fédérations ou associations ou organismes et ce, dans la limite des activités garanties (se reporter à la notice).

Le Secrétaire général

7 FICHE ASSURANCE

Argumentaire pour les questions d’assurance

Les garanties d’assurances proposées par la FFCAM comportent deux volets :
- la responsabilité civile (R.C.)
- la garantie des accidents corporels (Individuelle accidents – I.A.).

La présente note est destinée à dissiper les confusions souvent constatées et à répondre aux questions des adhérents.

1. LA RESPONSABILITE CIVILE : OBLIGATOIRE POUR TOUT ADHERENT

OBLIGATION LEGALE: Le code du sport (article L321-1) impose aux associations et fédérations sportives de souscrire des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.

DEFINITION: Les assurances de responsabilité civile (RC) ont pour fonction de supporter l’indemnisation de la victime d’un accident (de payer les indemnités) à la place de l’assuré dont la responsabilité est engagée.
N.B. En cas d’accident, le montant des dommages et intérêts peut être considérable, surtout si la victime reste atteinte de séquelles importantes, si elle laisse sa famille sans ressources ou s’il y a plusieurs victimes.

INTERET DE SOUSCRIRE LA GARANTIE: Le contrat d’assurance responsabilité civile proposé par la FFCAM couvre toutes les activités sportives de montagne (non motorisées).
Celui-ci couvre également les frais de défense de l’assuré devant les juridictions et de recours contre un tiers responsable (garantie Défense pénale et recours).

COUT: (voir tarifs).

AVANTAGES DU CONTRAT COLLECTIF FFCAM PAR RAPPORT A D’AUTRES CONTRATS D’ASSURANCE: Rappeler aux adhérents que notre assurance couvre, pour à peine plus d’1€ par mois, toutes les activités de montagne proposées par la FFCAM, alors que la plupart des assurances qui accompagnent les contrats d’habitation, généralement dénommés « multirisques habitation » ou « multirisques chef de famille », etc., comportent des exclusions pour les sports considérés comme « à risques ».
Concernés : clubs affiliés FFCAM
Date de création : Septembre 2012 Mise à jour : 01/10/2014 Rédacteur : Juridique
FFCAM Argumentaire assurances 2015 2 / 3

2. LES GARANTIES FACULTATIVES : DOMMAGES CORPORELS ET ASSISTANCE SECOURS

DEFINITION: En cas de blessures ou de décès sans tiers responsable, aucune garantie d’assurance R.C. ne peut jouer : la victime ne peut donc percevoir aucune indemnisation, sauf si elle avait souscrit un contrat couvrant ses dommages corporels (« assurance de personne – AP » ou « individuelle-accident – IA »).
Le code du sport (article L.321-4) impose aux clubs sportifs d’informer leurs adhérents sur l’intérêt qu’ils ont à souscrire un contrat d’assurances de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur activité sportive peut les exposer.
N.B. La responsabilité civile du club peut être engagée si cette information n’a pas été donnée. Il faut donc veiller à faire cocher la case correspondante figurant sur l’imprimé d’adhésion et remettre la notice d’information.
La FFCAM a négocié pour ses adhérents, comme le permet le code du sport, un contrat collectif qui offre des garanties « atteintes corporelles » couplées avec des garanties « assistance-secours ». Ce contrat comporte une garantie de base et une garantie renforcée avec possibilité d’extension géographique au monde entier. Cette assurance n'est pas obligatoire, et l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires.
COUT: (voir tarif), l’Individuelle Accident Renforcée (qui comprend en outre une garantie pour les matériels sportifs) et l’extension Monde entier. La garantie complémentaire « Protection Plus Vie privée et sports » offre deux niveaux de garantie supplémentaires, adaptés à vos besoins.

INTERET DE SOUSCRIRE LA GARANTIE: L’assurance de groupe proposée par la FFCAM rembourse les frais de recherche et de secours et couvre les dommages qui peuvent survenir lors de n’importe quelle activité offerte par la Fédération (y compris lors de la pratique individuelle), à un prix très compétitif compte tenu des garanties : moins de deux euros par mois pour la garantie de base. Elle couvre des affections généralement exclues des contrats classiques, en particulier les entorses ou ruptures musculaires ou tendineuses, le mal des montagnes, les gelures ou l’ophtalmie.
Seule la mutualisation du risque permet de maintenir un coût supportable pour les pratiquants : il est donc important que les clubs veillent à la souscription de ces garanties par le plus grand nombre possible d’adhérents, quelle que soit l’activité pratiquée.
La garantie « Atteintes corporelles » prévoit, dans les limites rappelées sur la notice d’information :
- le remboursement des frais médicaux (ou assimilés) non couverts par la Sécurité Sociale et/ou les mutuelles,
- le versement d’un capital en cas d’incapacité permanente ou de décès1,
- le remboursement des frais de cours ou de stage et les forfaits de remontées mécaniques.
1 Capitaux majorés dans l’individuelle accident renforcée, qui prévoit également le versement d’indemnités journalières, de frais de rattrapage scolaire et d’aide-ménagère, et le remboursement des matériels sportifs dans certaines conditions.
FFCAM Argumentaire assurances 2015 3 / 3
La garantie « Assistance Secours » couvre, dans les limites figurant sur la notice d’information :
1. les frais de recherche et de secours jusqu’à 30.000 €.
2. Une assistance médicale en cas d’accident à l’étranger, couvrant l’organisation et le coût de rapatriement médical (frais réels, sans franchise), l’envoi d’un médecin sur place, la prise en charge des frais médicaux, les frais de visite d’un proche en cas d’hospitalisation supérieure à 6 jours, et en cas de décès, le rapatriement du corps et l’accompagnement du défunt.
3. Une assistance juridique : avance de caution pénale et frais d’avocat.

ARGUMENTS A FAIRE VALOIR: Aux adhérents qui disent : « je suis déjà assuré par mon contrat X », répondre :
1. Vérifiez bien dans votre contrat les activités garanties et les exclusions (sports « à risques », accident à l’étranger, etc.)
2. Vérifiez les plafonds de garantie
3. Vérifiez si les frais de recherche et de secours sont correctement pris en charge.
Rappeler que le secours en montagne n’est pas toujours gratuit. Par exemple, sur piste les secours sont toujours payants, et ils le sont aussi en montagne quand il sont confiés à des sociétés privées (comme par exemple dans certaines communes de Tarentaise), à l’étranger dans la plupart des cas – signaler le risque, si l’accident survient près d’une frontière, que le secours soit organisé par nos voisins suisses, espagnols ou italiens qui ne connaissent pas le principe de gratuité.
Rappeler le coût de la minute d’hélicoptère (en France, de 40 à 50 €, soit 2.400 à 3.000 € l’heure, parfois plus, en Suisse par exemple) et suggérer une visite sur les forums de discussion...
Rappeler que l’intervention du médecin du SMUR accompagnant les sauveteurs n’est pas gratuite.
A ceux qui pensent que leur assurance de carte bancaire suffit, rappeler qu’elle ne couvre généralement que le titulaire de la carte et seulement si l’activité a été réglée avec, et dans la limite de plafonds souvent assez bas (en particulier pour les frais de secours).
Dans tous les cas, insister sur le fait qu’en cas d’assurances multiples, les indemnités forfaitaires prévues en cas d’invalidité ou de décès peuvent se cumuler.

EDITION D’UNE ATTESTATION D’ASSURANCE NORMALE :
Tout adhérent titulaire de l'assurance de personne simple ou renforcée ou de l'assurance Monde a la possibilité d'éditer son attestation d'assurance.
Pour cela, il doit se munir de son code Internet noté sur la licence et de cliquer sur le lien ci-dessous.
https://extranet-clubalpin.com/mesinfos/

EDITION D’UNE ATTESTATION D’ASSURANCE SPECIFIQUE POUR CERTAINS PAYS ETRANGERS :
Prendre contact avec Stéphanie PAILLET :
Gras Savoye, une société Willis Towers Watson, Gras Savoye Montagne
3B rue de l'Octant BP 279, 38433 ECHIROLLES Cedex, FRANCE
Ligne Directe : 09 72 72 22 43, Fax : 04-76-84-87-59
stephanie.paillet@grassavoye.com
http://www.grassavoye.com

Cette personne sympa et habilitée "apparemment" à délivrer les attestations sur notre secteur (38).
Nota : à la réception de son mail, il est impératif de vérifier sur l’attestation spécifique, les coordonnées personnelles, Nom, Prénom…ainsi que les dates exactes et lieu de séjour à l’étranger et lui confirmer via mail afin qu’elle les valide, confirme et qu’elle envoie les attestations par voie postale.